Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Espace Scolaire, accessible à l'adresse du site. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Définitions

• Plateforme : le site Espace Scolaire et l'ensemble de ses services
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte (enseignant, parent, élève, AESH)
• Contenu : toute donnée publiée par l'utilisateur (leçons, fichiers, messages, etc.)
• Éditeur : Espace Scolaire, responsable de la plateforme

Article 3 – Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'accès est attribué par un enseignant ou un administrateur de l'établissement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

L'accès est gratuit pour les enseignants et les équipes éducatives. Des forfaits payants peuvent être proposés pour des fonctionnalités étendues.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 – Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme à des fins strictement pédagogiques et éducatives
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Ne pas tenter de nuire au fonctionnement technique de la plateforme
• Ne pas partager son identifiant de connexion
• Respecter la confidentialité des données d'autrui

Article 5 – Contenus publiés

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme. En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour la durée d'utilisation du service, aux fins d'hébergement, de reproduction et de diffusion sur la plateforme.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Les enseignants peuvent choisir la visibilité de leurs leçons : privée, partagée avec les collègues, ou partagée avec des classes spécifiques.

Article 6 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de la plateforme, conformément au RGPD.

Article 7 – Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

L'éditeur n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur qui procédera à sa suppression.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, son code source, son design et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 9 – Évolution des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français.